Obtenir votre Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) sereinement
Notre équipe d'experts vous accompagne pas à pas dans la constitution de votre dossier pour la DREETS. Nous simplifions les démarches administratives pour vous permettre de vous concentrer sur votre cœur de métier : la formation.
Le Processus de Dépôt DREETS
Un accompagnement structuré en 4 étapes clés pour garantir la conformité de votre demande.
Diagnostic
Évaluation de votre projet de formation et vérification des prérequis légaux initiaux.
Constitution
Rassemblement et vérification de l'ensemble des pièces justificatives exigées.
Dépôt MonActivitéFormation
Assistance technique lors de la téléprocédure sur la plateforme gouvernementale.
Obtention
Réception de votre numéro et conseils pour le maintien de votre déclaration.
Pièces Justificatives Nécessaires
La constitution d'un dossier solide est la clé d'une acceptation rapide. Voici les éléments fondamentaux à réunir :
- check_circleCopie du justificatif d'attribution du numéro SIREN (Kbis ou équivalent).
- check_circleBulletin n°3 du casier judiciaire du dirigeant.
- check_circleCopie de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat.
- check_circleProgramme de formation détaillé relatif à cette première action.
- check_circleListe des formateurs avec mention de leurs titres et qualités.
Focus : Le BPF
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est une déclaration annuelle obligatoire pour tout prestataire de formation disposant d'un NDA.
Il retrace votre activité de l'année écoulée (nombre de stagiaires, heures de formation, produits financiers). Son absence de transmission entraîne la caducité de votre numéro de déclaration.
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